Décret du 12 décembre 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : EQUR0301665D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/12/EQUR0301665D/jo/article_5

Texte n°24

Article 5


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Vieu, sous-directeur, la délégation prévue à l'article 2 de l'arrêté du 29 septembre 2003 est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Pascal Lechanteur, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Pierre-Yves Huerre, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Albert Dudon, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Denis Musard, ingénieur des ponts et chaussées.