Article 2
Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 4 369 484 EUR et un crédit de paiement de 4 369 484 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 8 octobre 2003 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0320024A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/8/BUDB0320024A/jo/article_2
Texte n°13