Arrêté du 9 octobre 2003 portant création du Conseil national pour le développement de la mobilité internationale des étudiants

Version INITIALE

NOR : MENC0302151A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/9/MENC0302151A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Il est créé un Conseil national pour le développement de la mobilité internationale des étudiants, placé auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre des affaires étrangères.