Article 1
Le tableau annexé au décret du 25 mars 1993 susvisé est modifié conformément au tableau annexé au présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INDI0320442D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/13/INDI0320442D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/13/2003-981/jo/article_1
Texte n°24
Le tableau annexé au décret du 25 mars 1993 susvisé est modifié conformément au tableau annexé au présent décret.
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