Décision n° 2003-526 du 30 septembre 2003 modifiant les décisions n° 2001-577 du 20 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Canal Plus et n° 2003-223 du 14 mai 2003 portant réaménagement de fréquences

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NOR : CSAX0301526S

JORF n°253 du 31 octobre 2003

Texte n°56

Décision n° 2003-526 du 30 septembre 2003 modifiant les décisions n° 2001-577 du 20 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Canal Plus et n° 2003-223 du 14 mai 2003 portant réaménagement de fréquences

Article 3

La présente décision sera notifiée à la société Canal Plus et publiée au Journal officiel de la République française.

Décision n° 2003-526 du 30 septembre 2003 modifiant les décisions n° 2001-577 du 20 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Canal Plus et n° 2003-223 du 14 mai 2003 portant réaménagement de fréquences

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Décision n° 2003-526 du 30 septembre 2003 modifiant les décisions n° 2001-577 du 20 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Canal Plus et n° 2003-223 du 14 mai 2003 portant réaménagement de fréquences

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