Arrêté du 11 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules

Version INITIALE

NOR : EQUS0301801A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/11/EQUS0301801A/jo/article_19

Texte n°64

Article 19


Le tableau de l'annexe II (B) de l'arrêté susvisé relatif aux sources d'énergie est remplacé par le tableau figurant en annexe 5 au présent arrêté.