Article 1
Est annulée sur 2003 une autorisation de programme de 400 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 22 septembre 2003 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0330048A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/22/BUDB0330048A/jo/article_1
Texte n°9