Arrêté du 3 décembre 2003 relatif à la commission et aux épreuves de sélection des candidats aux emplois de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

Version INITIALE

NOR : AGRE0302579A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/3/AGRE0302579A/jo/article_6

Texte n°28

Article 6


Sur la base des avis formulés par la commission sur chacun des dossiers de candidatures, ainsi que des avis des supérieurs hiérarchiques des candidats, le ministre chargé de l'agriculture établit la liste des candidats autorisés à se présenter à l'épreuve orale.