Décret du 9 janvier 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : INTA0300338D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/9/INTA0300338D/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


L'article 1er du décret du 3 octobre 2003 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Drack, sous-directeur du recrutement et de la formation, M. Jeanick Pignol, attaché principal d'administration centrale, est habilité à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau des formations. »