Arrêté du 6 octobre 2003 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098)

Version INITIALE

NOR : SOCT0311548A

Texte n°78

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.