Arrêté du 12 janvier 2004 portant autorisation du 72e rallye automobile Monte-Carlo 2004

Version INITIALE

NOR : INTD0400034A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/12/INTD0400034A/jo/article_4

Texte n°5

Article 4


Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.