Arrêté du 30 septembre 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MCCB0300740A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/30/MCCB0300740A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Charpillon, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à MM. Jean-René Marchand et René Klein, inspecteurs généraux de l'administration des affaires culturelles.