Arrêté du 6 novembre 2003 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur (Alpes-Maritimes) et dans la région de contrôle terminale de Nice (Alpes-Maritimes)

Version INITIALE

NOR : EQUA0301587A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/6/EQUA0301587A/jo/article_2

Texte n°33

Article 2


Les organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne générale (CAG) et de la circulation aérienne militaire (CAM) dans cette zone de contrôle sont le centre de contrôle d'approche de l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur (Alpes-Maritimes) et la tour de contrôle de l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur (Alpes-Maritimes). Les organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne générale (CAG) et de la circulation aérienne militaire (CAM) dans cette région de contrôle terminale sont le centre de contrôle régional de Marseille (Bouches-du-Rhône) et le centre de contrôle d'approche de l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur (Alpes-Maritimes).