Arrêté du 24 octobre 2003 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Limoges (Haute-Vienne)

Version INITIALE

NOR : EQUA0301523A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/24/EQUA0301523A/jo/article_2

Texte n°31

Article 2


Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale, qui comprend trois parties, sont définies ci-après :