Arrêté du 24 octobre 2003 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'août 2003

Version INITIALE

NOR : ECOT0310487A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/24/ECOT0310487A/jo/article_3

JORF n°277 du 30 novembre 2003

Texte n°17

Arrêté du 24 octobre 2003 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'août 2003

Article 3

Le montant nominal des rachats, de gré à gré, de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisés au cours du mois d'août 2003 est arrêté à la somme de 350 000 000 EUR répartis comme suit :
350 000 000 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,50 % 12 juillet 2004.

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