Décret du 25 septembre 2003 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'une troisième voie entre Marseille et Aubagne, de création d'une gare à La Barasse et de l'aménagement des gares existantes et emportant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Marseille, La Penne-sur-Huveaune et Aubagne

Version INITIALE

NOR : EQUT0301294D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/25/EQUT0301294D/jo/article_3

Texte n°33

Article 3


Le présent décret emporte modification des plans locaux d'urbanisme des communes de Marseille, La Penne-sur-Huveaune et Aubagne, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (2). Les maires de ces communes procéderont aux mesures de publicité prévues au premier alinéa de l'article R. 123-25 du code de l'urbanisme.