Décret n° 2003-916 du 19 septembre 2003 modifiant le décret n° 75-1208 du 22 décembre 1975 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air

Version INITIALE

NOR : DEFP0301982D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/19/DEFP0301982D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/19/2003-916/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Le décret du 22 décembre 1975 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - A l'article 1er, les mots : « ministère chargé des armées » sont remplacés par les mots : « ministère de la défense ».
II. - Aux articles 2, 10, 20 à 23, 29 et 40, les mots : « ministre chargé des armées » sont remplacés par les mots : « ministre de la défense ».