Décret n° 2004-36 du 5 janvier 2004 modifiant le décret n° 2002-555 du 16 avril 2002 relatif à l'institut polytechnique de l'université d'Orléans

Version INITIALE

NOR : MENS0302759D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/5/MENS0302759D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/5/2004-36/jo/article_6

Texte n°23

Article 6


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.