Article 2
Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte.
Décret n° 2004-27 du 7 janvier 2004 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur desservant les ports maritimes et modifiant le code de la route
NOR : EQUS0301684D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/7/EQUS0301684D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/7/2004-27/jo/article_2
Texte n°20