Article 9
Les dispositions de l'arrêté du 16 février 1995 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent le concours interne de recrutement des techniciens supérieurs de la météorologie.
République
Française
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NOR : EQUI0301525A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/16/EQUI0301525A/jo/article_9
Texte n°48
Les dispositions de l'arrêté du 16 février 1995 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent le concours interne de recrutement des techniciens supérieurs de la météorologie.
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