Arrêté du 16 décembre 2003 relatif au règlement et au programme du concours interne de recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie

Version INITIALE

NOR : EQUI0301525A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/16/EQUI0301525A/jo/article_9

Texte n°48

Article 9


Les dispositions de l'arrêté du 16 février 1995 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent le concours interne de recrutement des techniciens supérieurs de la météorologie.