Arrêté du 8 décembre 2003 portant création d'un site internet par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives

Version INITIALE

NOR : DEFM0302437A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/8/DEFM0302437A/jo/article_3

Texte n°25

Article 3


Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
- de la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures ou appartenant à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, du recueil de suggestions, des jeux concours, du courrier électronique et de la mise à disposition d'informations pratiques : la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives et les visiteurs du site ;
- de la collecte de données relatives aux consultations : la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives et l'hébergeur.