Arrêté du 26 décembre 2003 modifiant l'arrêté 11 janvier 2002 relatif à une régie d'avances auprès du cabinet du ministère des affaires étrangères

Version INITIALE

NOR : MAEA0320541A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/26/MAEA0320541A/jo/article_2

Texte n°24

Article 2


Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.