Article 1
Pour la mise en oeuvre du programme national nutrition santé, il est créé un groupe de travail placé auprès du directeur général de la santé chargé de favoriser la mise en place d'actions en faveur de la nutrition par les municipalités.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANP0323960A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/8/SANP0323960A/jo/article_1
Texte n°37
Pour la mise en oeuvre du programme national nutrition santé, il est créé un groupe de travail placé auprès du directeur général de la santé chargé de favoriser la mise en place d'actions en faveur de la nutrition par les municipalités.
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