Arrêté du 8 octobre 2003 portant création du groupe de travail « action municipale et programme national nutrition santé » du programme national nutrition santé

Version INITIALE

NOR : SANP0323960A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/8/SANP0323960A/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


Pour la mise en oeuvre du programme national nutrition santé, il est créé un groupe de travail placé auprès du directeur général de la santé chargé de favoriser la mise en place d'actions en faveur de la nutrition par les municipalités.