Arrêté du 16 octobre 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0302192A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/16/DEFD0302192A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


A l'article 2 de l'arrêté du 24 mai 2002 susvisé, l'alinéa : « M. le médecin en chef Michel Sarthou-Moutengou, secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service de santé des armées ; » est remplacé par l'alinéa suivant :
« M. le médecin en chef Jean-Luc Détré, secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service de santé des armées ; ».