Arrêté du 5 janvier 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Jura

Version INITIALE

NOR : INTC0400005A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/5/INTC0400005A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Dans le département du Jura, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 14 du 17/01/2004 page 1297 à 1297