Arrêté du 22 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1998 relatif aux modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin

Version INITIALE

NOR : AGRG0302577A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/22/AGRG0302577A/jo/article_2

Texte n°30

Article 2


Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.