Article 6
Le commandant de la base aérienne 116 est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 octobre 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de candidatures pour des formations aux premiers secours
NOR : DEFL0302316A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/15/DEFL0302316A/jo/article_6
Texte n°14