Arrêté du 4 décembre 2003 portant modèle de statuts de la Fédération nationale des chasseurs

Version INITIALE

NOR : DEVN0320367A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/4/DEVN0320367A/jo/article_3

Texte n°15

Article 3


Le directeur de la nature et des paysages et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.