Arrêté du 4 décembre 2003 portant extension d'un avenant et modifiant l'arrêté portant extension de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)

Version INITIALE

NOR : SOCT0311919A

Texte n°71

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 26 juillet 2002 susvisé portant extension de la convention collective nationale du commerce de délail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 est modifié comme suit :
- la réserve faite à l'article 5-4 (Pauses) du titre V est supprimée ;
- les réserves faites aux deuxième et troisième tirets du paragraphe 5-6.7.3 (programmation indicative et mise en oeuvre du dispositif) de l'article 5-6.7 (Organisation du travail sur une base annuelle ou inférieure à l'année) du titre V (Durée et organisation du temps de travail) sont supprimées.