Arrêté du 4 décembre 2003 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA0320515A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/4/MAEA0320515A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.