Article 4
Dans tous les textes réglementaires en vigueur, la référence au corps des conseillers d'éducation est supprimée.
Décret n° 2003-1358 du 30 décembre 2003 modifiant le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation des établissements d'enseignement agricole
NOR : AGRA0302450D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/30/AGRA0302450D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/30/2003-1358/jo/article_4
Texte n°120