Article 1
L'APAVE Groupe a qualité d'organisme d'expertise et de certification au titre des 6.2.1.4 et 6.2.1.6 des arrêtés ADR et RID susvisés.
Arrêté du 16 décembre 2003 portant agrément de l'APAVE Groupe pour ce qui concerne les récipients à gaz, les citernes destinées au transport des matières dangereuses et les flexibles
NOR : EQUT0301827A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/16/EQUT0301827A/jo/article_1
Texte n°92