Décret n° 2003-1047 du 31 octobre 2003 modifiant le décret n° 92-207 du 4 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFP0301997D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/31/DEFP0301997D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/31/2003-1047/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


A l'annexe III du décret du 4 mars 1992 susvisé, le titre : « Emplois relevant des établissements et services de la délégation générale pour l'armement » est remplacé par le titre : « Emplois relevant des établissements et services de la délégation générale pour l'armement, et de DCN ».