Arrêté du 14 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303076A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/14/BUDR0303076A/jo/article_9

Texte n°18

Article 9


Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.