Article 1
Le dossier présenté par le groupe Promotrans en vue de son agrément est conforme au cahier des charges susvisé.
Arrêté du 4 décembre 2003 portant agrément du groupe Promotrans comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route
NOR : EQUT0301761A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/4/EQUT0301761A/jo/article_1
Texte n°22