Arrêté du 2 décembre 2003 portant extension de l'accord de salaires cadres n° 2 conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop

Version INITIALE

NOR : AGRF0302435A

Texte n°103

Article 1


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial, les dispositions de l'accord de salaires cadres n° 2 du 20 mai 2003 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop.