Arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Golfe du Morbihan (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0430253A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/30/DEVN0430253A/jo/article_1

Texte n°65

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Golf du Morbihan » (zone de protection spéciale FR 5310086) l'espace délimité sur la carte au 1/70 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Morbihan : Arradon, Baden, Le Hézo, Ile-d'Arz, Larmor-Baden, Noyalo, Saint-Armel, Séné, Theix, Vannes.