Article 4
Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 février 2004 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes
NOR : SANH0420671A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/23/SANH0420671A/jo/article_4
Texte n°20