Décision n° 2006-829 du 19 décembre 2006 autorisant l'association Dumbéa Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Océane FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0601829S

Texte n°90

Article 6


La présente décision sera notifiée à l'association Dumbéa Communication et publiée au Journal officiel de la République française.