Arrêté du 21 novembre 2003 relatif aux modalités de l'évaluation du niveau de compréhension de la langue française prévue à l'article 16 du décret n° 71-376 du 13 mai 1971 modifié et aux modalités de dépôt et de transmission des demandes d'admission en première inscription en premier cycle pour les ressortissants étrangers

Version INITIALE

NOR : MENS0301260A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/21/MENS0301260A/jo/article_14

Texte n°6