Arrêté du 24 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 29 août 1991 portant création du brevet d'études professionnelles « outillages »

Version INITIALE

NOR : MENE0302626A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/24/MENE0302626A/jo/article_3

Texte n°12

Article 3


Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.