Décision n° 2003-105 du 18 mars 2003 mettant en demeure l'Association pour le développement de la communication dans le Saumurois

Version INITIALE

NOR : CSAX0301105S

Texte n°86

Article 3


La présente décision, qui sera notifiée à l'Association pour le développement de la communication dans le Saumurois, sera publiée au Journal officiel de la République française.