Décision n° 2003-391 du 8 juillet 2003 portant transfert des autorisations d'exploiter des réseaux câblés distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision délivrées aux filiales de NC Numéricâble vers la société mère

Version INITIALE

NOR : CSAX0301391S

Texte n°78

Article 2


La présente décision sera notifiée à la société NC Numéricâble, à la société Région Câble, actuellement dénommée NC Numéricâble zone Nord, ainsi qu'au syndicat intercommunal pour l'assainissement du bassin de la Clarence et de la région d'Auchel, au syndicat intercommunal du bassin de la Lawe et de son affluent le Fosse d'Avesnes, au SIVOM de l'Alliance Nord-Ouest, aux communes de Bondues et de La Madeleine, et sera publiée au Journal officiel de la République française.