Arrêté du 27 juin 2003 fixant le siège du Centre national de documentation pédagogique

Version INITIALE

NOR : MENF0301406A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/27/MENF0301406A/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


Le directeur général du Centre national de documentation pédagogique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er septembre 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.