Décret n° 2003-598 du 1er juillet 2003 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur régional des affaires culturelles

Version INITIALE

NOR : MCCB0300405D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/7/1/MCCB0300405D/jo/article_9

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/7/1/2003-598/jo/article_9

Texte n°42

Article 9


Le décret n° 78-956 du 13 septembre 1978 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur régional des affaires culturelles, modifié par le décret n° 84-115 du 16 février 1984, est abrogé.
Dans tous les textes réglementaires en vigueur, la référence au décret du 13 septembre 1978 susmentionné est remplacée par la référence au présent décret.