Décret du 24 juillet 2003 modifiant le décret du 3 décembre 1971 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Collioure »

Version INITIALE

NOR : AGRP0300956D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/7/24/AGRP0300956D/jo/article_4

Texte n°34

Article 4


L'article 4 du décret du 3 décembre 1971 susvisé est remplacé par un article rédigé ainsi qu'il suit :
« Art. 4. - Les vins répondent aux conditions fixées par le décret du 5 novembre 2002 susvisé.
Le rendement de base est fixé à 40 hectolitres à l'hectare.
Le rendement butoir pour les vins blancs est fixé à 45 hectolitres à l'hectare.
Le rendement agronomique maximum à la parcelle pour les vins blancs est fixé à 50 hectolitres à l'hectare. »