Article 2
Les autres clauses de l'arrêté du 4 février 2003 demeurent inchangées.
Arrêté du 23 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 4 février 2003 relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour 2003 des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses
NOR : EQUS0301131A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/23/EQUS0301131A/jo/article_2
Texte n°22