Conformément aux dispositions du point 5 de l'article 11 du décret du 15 avril 1976 susvisé, le syndicat dénommé « Syndicat d'élevage du cheval de trait du Nord », dont le siège social est situé à Cambrai (59407), hôtel de ville, est agréé pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés.