Article 1
Sont nommés membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Sont nommés membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel :
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.