Article 11
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 juillet 2003 créant une commission d'information auprès du site d'exploitation des installations nucléaires du port militaire de Cherbourg (Manche)
NOR : DEFD0301914A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/17/DEFD0301914A/jo/article_11
Texte n°8